Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer la location de photobooths et services associés proposés par 72/78 – OUISTITI PHOTOBOOTH, société au capital de 95 000 €, située au 72-78 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 215 257.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions selon lesquelles OUISTITI PHOTOBOOTH met à disposition du Client un photobooth ainsi que les prestations associées (installation, livraison, assistance, retrait).
2. PRESTATIONS
Les prestations fournies peuvent inclure :
Le détail précis figure sur le devis ou la commande validée par le Client.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement :
Sans règlement reçu, aucun matériel ne pourra être livré.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire uniquement, sauf mention contraire.
4. CONDITIONS D’ANNULATION
Les prestations de location de photobooth sont des prestations datées, au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
👉 Il n’existe donc aucun droit de rétractation de 14 jours.
Toute annulation est soumise au barème suivant :
En cas de non-présentation du Client ou d’accès impossible au lieu de l’événement, aucun remboursement n’est dû.
5. CONDITIONS D’INSTALLATION
Le Client s’engage à fournir :
Si l’environnement fourni rend impossible l’installation ou l’utilisation du matériel, aucun remboursement ne pourra être demandé.
6. CAUTION ET DÉGRADATIONS
Avant l’événement, une empreinte bancaire est réalisée à titre de garantie.
Toute casse, vol, perte ou dégradation sera facturée selon la valeur de remplacement :
👉 4 500 € TTC par borne
Les accessoires ou éléments annexes seront facturés à leur valeur unitaire.
7. Force majeure
OUISTITI PHOTOBOOTH limite sa responsabilité :
Le Loueur ne peut être tenu responsable :
En cas de panne empêchant l’exploitation du photobooth, la responsabilité du Loueur est limitée au remboursement partiel proratisé de la prestation.
8. DONNÉES PERSONNELLES ET PHOTOS
Les photos prises via le photobooth peuvent être :
Les photos des invités ne seront jamais utilisées sans leur accord explicite (droit à l’image).
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité du site.
9. LITIGES
Pour les clients particuliers :
→ le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux du ressort du siège social de OUISTITI PHOTOBOOTH.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
1. Objet du site
Le site Ouistitiphotobooth.com est un site vitrine exploité par la société SAS 72/78 – Contrast & Numerix.
Il permet aux utilisateurs de consulter les prestations proposées, d’obtenir des informations et d’effectuer des demandes de contact ou de devis.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser de consulter le site.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas :
– de maintenance technique ;
– de mise à jour ;
– de défaillance indépendante de la volonté de l’exploitant (hébergeur, réseau, etc.).
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
4. Utilisation du contenu
Les textes, images, logos, vidéos, graphismes et tout autre contenu présent sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la SAS 72/78 – Contrast & Numerix.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale du site, sans autorisation écrite, constitue une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites.
6. Données personnelles
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, certaines données pourront être collectées (nom, email, téléphone, informations sur l’événement, etc.).
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au RGPD :
– l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données ;
– aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.
Les détails complets figurent dans la Politique de Confidentialité du site.
7. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par :
– l’introduction de virus ;
– la tentative d’accès non autorisé à l’hébergement ;
– toute action pouvant nuire à la disponibilité ou à l’intégrité du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
La SAS 72/78 – Contrast & Numerix n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques.
9. Limitation de responsabilité
L’exploitant du site ne pourra être tenu responsable :
– d’erreurs ponctuelles dans les textes ou tarifs affichés ;
– d’éventuels bugs ou dysfonctionnements ;
– de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Les photos et visuels présents sur le site sont non contractuels.
10. Modification des conditions
La SAS 72/78 – Contrast & Numerix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire du site.